Que vise la nouvelle réglementation européenne SFDR « Sustainable Finance Disclosure Regulation » ?
Dans le cadre du plan d'action de la Commission européenne sur le financement de la croissance durable de mars 2018 (le « Plan d'action »), le règlement (UE) 2019/2088 dit «Sustainable Finance Disclosure Regulation» (SFDR) vise à fournir une plus grande transparence sur le degré de durabilité des produits financiers afin de diriger les investissements finaux vers des investissements durables.
Le règlement SFDR définit l’investissement durable comme « un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, pour autant que cet objectif ne cause de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance. »
L’objectif est de rendre les facteurs de durabilité des produits financiers facilement compréhensibles et comparables par les investisseurs en classant les produits en trois catégories distinctes, suivant le degré d’importance du critère de durabilité :
- Article 6 : des produits financiers standards pouvant comprendre des données extra-financières, mais qui ne s’engagent pas sur un objectif de durabilité.
- Articles 8 ou 9 : des produits financiers dits durables avec deux degrés d’ambition en matière de durabilité.
Les fonds d’investissement Art 8 promeuvent des caractéristiques environnementales, sociales et/ou de gouvernance et excluent les secteurs particulièrement nocifs pour l’environnement et la société.
Les fonds d’investissement Art 9 utilisent des indicateurs ESG mais se concentrent sur les entreprises qui ont un impact positif. Ces fonds d’investissement visent l’atteinte d’un ou plusieurs Objectifs de Développement Durable (ODD : 17 objectifs établis par les états membres des Nations Unies).
Dans le cadre du plan d'action de la Commission européenne sur le financement de la croissance durable de mars 2018 (le « Plan d'action »), le règlement (UE) 2019/2088 dit «Sustainable Finance Disclosure Regulation» (SFDR) vise à fournir une plus grande transparence sur le degré de durabilité des produits financiers afin de diriger les investissements finaux vers des investissements durables.
Le règlement SFDR définit l’investissement durable comme « un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, pour autant que cet objectif ne cause de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance. »
L’objectif est de rendre les facteurs de durabilité des produits financiers facilement compréhensibles et comparables par les investisseurs en classant les produits en trois catégories distinctes, suivant le degré d’importance du critère de durabilité :
- Article 6 : des produits financiers standards pouvant comprendre des données extra-financières, mais qui ne s’engagent pas sur un objectif de durabilité.
- Articles 8 ou 9 : des produits financiers dits durables avec deux degrés d’ambition en matière de durabilité.
Les fonds d’investissement Art 8 promeuvent des caractéristiques environnementales, sociales et/ou de gouvernance et excluent les secteurs particulièrement nocifs pour l’environnement et la société.
Les fonds d’investissement Art 9 utilisent des indicateurs ESG mais se concentrent sur les entreprises qui ont un impact positif. Ces fonds d’investissement visent l’atteinte d’un ou plusieurs Objectifs de Développement Durable (ODD : 17 objectifs établis par les états membres des Nations Unies).
Documentations
Qu'est- ce que l'investissement durable ou responsable ?
L’investissement durable ou investissement responsable vise à intégrer dans les décisions d’investissement des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) afin de mieux gérer les risques et de générer une performance durable sur le long terme.
Que vise la nouvelle réglementation européenne SFDR « Sustainable Finance Disclosure Regulation » ?
«Sustainable Finance Disclosure Regulation» (SFDR) vise à fournir une plus grande transparence sur le degré de durabilité des produits financiers afin de diriger les investissements finaux vers des investissements durables.
Comment exprimer vos préférences en matière de durabilité ?
En tant qu’investisseur, vous allez pouvoir exprimer vos préférences en matière de durabilité en répondant à un nouveau questionnaire.
Vous souhaitez donner une autre dimension à vos investissements
Les grands enjeux environnementaux et sociétaux sont à l’origine de l’émergence de nouvelles tendances d’activité et de nouvelles opportunités d’investissement. Investir de manière durable permet de rechercher une performance financière tout en apportant une contribution positive à l’environnement et/ou à la société.
Quels sont les grands thèmes de l'investissement durable ?
Les solutions d’investissement durable se sont fortement développées ces dernières années sous l’impulsion des réformes réglementaires et de l’évolution des préférences des investisseurs.
Quels sont les grands axes de notre offre de gestion durable ?
Notre sélection de fonds répondra aux exigences de durabilité reposant sur la réglementation SFDR et prendra en considération les PAI sur le développement durable.
Points d'attention à destination de l'investisseur
Si vous exprimez des préférences en matière de durabilité, cela peut avoir des conséquences importantes sur votre allocation d’actifs.